Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2015 portant dissolution de la société d'Etat dite l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité LADOM)

La ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.