Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2015 portant dissolution de la société d'Etat dite l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité LADOM)

L'arrêté du 21 juillet 2006 relatif aux statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (nouvelle appellation : l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité LADOM) est abrogé.