Article AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune)

ANNEXE V
LISTE DES CULTURES, QUI IMPLANTÉES PURES OU EN MÉLANGE ENTRE ELLES SONT COMPTABILISÉES EN TANT QUE SIE « SURFACES PORTANT DES PLANTES FIXANT L'AZOTE

Arachide.
Cornille.
Dolique.
Fenugrec.
Féveroles.
Flageolets.
Gesses.
Haricots.
Lentilles.
Lotier corniculé.
Lupins.
Luzerne cultivée.
Mélilots.
Minette.
Pois.
Pois chiche.
Sainfoin.
Serradelle.
Soja.
Trèfles.
Vesces.