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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre Hospitalier de Châteauneuf », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Charente, est transférée au comptable de la trésorerie de Cognac municipale (Charente).