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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de la commune de Rémalard en Perche, issue de la fusion des anciennes communes de Bellou-sur-Huisne, Dorceau et Rémalard, est rattachée au comptable de la trésorerie de Mortagne-au-Perche (Orne).