Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de La Mothe-Achard, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers des Sables-d'Olonne (Vendée).