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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Montrevault Nord Mauges, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Cholet (Maine-et-Loire).