Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

Directeur

Essonne (91)

Palaiseau

1

Chef de résidence

Essonne (91)

Palaiseau

1

Sous-total ENSTA

2

Musée de l'armée

Directeur

Paris (75)

Paris

1

Chef de la division sécurité logistique

Paris (75)

Paris

1

Agent de sécurité

Paris (75)

Paris

1

Sous-total Musée de l'armée

3

Musée de l'air et de l'espace

Directeur du Musée de l'air et de l'espace

Seine-Saint-Denis (93)

Le Bourget

1

Responsable de l'équipe entretien et logistique - Référent nuit du PC sécurité

Seine-Saint-Denis (93)

Le Bourget

1

Responsable des ateliers de restauration - gardien de l'ensemble du site

Seine-Saint-Denis (93)

Dugny

1

Sous-total Musée de l'air et de l'espace

3

Ecole polytechnique

Directeur général de l'Ecole polytechnique

Essonne (91)

Palaiseau

1

Directeur de la formation humaine et militaire et chef de corps

Essonne (91)

Palaiseau

1

Chef du service incendie

Essonne (91)

Palaiseau

1

Agents techniques infrastructure d'astreinte

Essonne (91)

Palaiseau

4

Sous-total Ecole polytechnique

7

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)

Directeur général

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total ISAE

1

Institution nationale des invalides (INI)

Directeur de l'INI

Paris (75)

Paris

1

Directeur adjoint de l'INI

Paris (75)

Paris

1

Aumônier INI / recteur de l'église catholique des Invalides (église des soldats)

Paris (75)

Paris

1

Chef du centre des pensionnaires

Paris (75)

Paris

1

Ouvrier d'astreinte

Paris (75)

Paris

2

Gardien

Moselle (57)

Woippy

1

Sous-total INI

7

Musée national de la marine

Gardien

Morbihan (56)

Port Louis

1

Gardien

Seine-Saint-Denis (93)

Les Lilas

1

Sous-total Musée national de la marine

2

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)

Ecoles de reconversion professionnelle de l'ONAC-VG

Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol - Directeur

Haute-Garonne (31)

Muret

1

Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade - Directeur

Gironde (33)

Bordeaux

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier - Directeur

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin - Directeur

Moselle (57)

Metz

1

Ecole de reconversion professionnelle André Maginot - Directeur

Nord (59)

Roubaix

1

Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer - Directeur

Rhône (69)

Lyon

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier - Directeur

Seine-Maritime (76)

Oissel

1

Ecole de reconversion professionnelle Feret du Longbois - Directeur

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Malleterre - Directeur

Essonne (91)

Soisy-sur-Seine

1

Sous-total Ecole de reconversion professionnelle - Directeurs

9

Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Haute-Garonne (31)

Muret

1

Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Gironde (33)

Bordeaux

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Moselle (57)

Metz

2

Ecole de reconversion professionnelle Andre Maginot - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Nord (59)

Roubaix

1

Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Rhône (69)

Lyon

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Seine-Maritime (76)

Oissel

1

Ecole de reconversion professionnelle Feret du Longbois - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Maleterre - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Essonne (91)

Soisy-sur-Seine

1

Sous-total Ecole de reconversion professionnelle - Agents de gardiennage, de surveillance et de sécurité

10

Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol - Infirmier(e)

Haute-Garonne (31)

Muret

1

Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade - Infirmier(e)

Gironde (33)

Bordeaux

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier - Infirmier(e)

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin - Infirmier(e)

Moselle (57)

Metz

1

Ecole de reconversion professionnelle Andre Maginot - Infirmier(e)

Nord (59)

Roubaix

1

Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer - Infirmier(e)

Rhône (69)

Lyon

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier - Infirmier(e)

Seine-Maritime (76)

Oissel

1

Ecole de reconversion professionnelle Feret du LongboiS - Infirmier(e)

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Malleterre - Infirmier(e)

Essonne (91)

Soisy-sur-Seine

1

Sous-total Ecole de reconversion professionnelle - Infirmier(e)s

9

Sous-total Ecole de reconversion professionnelle de l'ONAC-VG

28

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'ONAC-VG

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Jean Moulin - Directeur

Aisne (02)

Saint-Gobain

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Domaine de la Conque - Directeur

Alpes-Maritimes (06)

Vence

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château de Beaurecueil - Directeur

Bouches-du-Rhône (13)

Beaurecueil

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de BARBAZAN - Directeur

Haute-Garonne (31)

Barbazan

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence Albert Aubry - Directeur

Ille-et-Vilaine (35)

Le Theil de Bretagne

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du château de Messimieux - Directeur

Rhône (69)

Anse

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence du Rouvray - Directeur

Hauts-de-Seine (92)

Boulogne-Billancourt

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence Jeanne Callarec - Directeur

Val d'Oise (95)

Montmorency

1

Sous-total Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Directeurs

8

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Gobain - Résidence Jean Moulin - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Aisne (02)

Saint-Gobain

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Haute-Garonne (31)

Barbazan

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Theil-de-Bretagne - Résidence Albert Aubry - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Ille-et-Vilaine (35)

Le Theil de Bretagne

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du château de Messimieux - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Rhône (69)

Anse

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Boulogne-Billancourt Résidence du Rouvray - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Hauts-de-Seine (92)

Boulogne-Billancourt

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montmorency - Résidence Jeanne Callarec - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Val d'Oise (95)

Montmorency

1

Sous-total Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Agents de gardiennage, de surveillance et de sécurité

6

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Jean Moulin - Cadre infirmier ou infirmier coordinateur

Aisne (02)

Saint-Gobain

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes château de Beaurecueil - Cadre infirmier ou infirmier coordinateur

Bouches-du-Rhône (13)

Beaurecueil

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Barbazan - Cadre infirmier ou infirmier coordinateur

Haute-Garonne (31)

Barbazan

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Albert Aubry - Cadre infirmier ou infirmier coordinateur

Ille-et-Vilaine (35)

Le Theil de Bretagne

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château de Messimieux - Cadre infirmier ou infirmier coordinateur

Rhône (69)

Anse

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence du Rouvray - Cadre infirmier ou infirmier coordinateur

Hauts-de-Seine (92)

Boulogne-Billancourt

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Jeanne Callarec - Cadre infirmier ou infirmier coordinateur

Val d'Oise (95)

Montmorency

1

Sous-total ONAC - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Cadres infirmier ou infirmiers coordinateurs

7

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Jean Moulin - Infirmier

Aisne (02)

Saint-Gobain

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Barbazan - Infirmier

Haute-Garonne (31)

Barbazan

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes château de Messimieux - Infirmier

Rhône (69)

Anse

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence du Rouvray - Infirmier

Hauts-de-Seine (92)

Boulogne-Billancourt

2

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Jeanne Callarec - Infirmier

Val d'Oise (95)

Montmorency

1

Sous-total Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Infirmiers

6

Sous-total Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'ONAC-VG

27

Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale de l'ONAC-VG

Nécropole nationale d'Aix-en-Provence Luynes - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Bouches-du-Rhône (13)

Aix en Provence

1

Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale - Nécropole nationale de Chambères - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Moselle (57)

Metz

1

Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale - Centre européen du déporté résistant camp du Struthof - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Bas-Rhin (67)

Natzwiller

1

Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale - Nécropole nationale de la Doua -Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Rhône (69)

Villeurbanne

1

Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale - Nécropole nationale de Bray-sur-Somme - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Somme (80)

Bray sur Somme

1

Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale- Haut lieu de la mémoire nationale du Mont Valérien - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Hauts-de-Seine (92)

Suresnes

1

Sous-total Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale de l'ONAC-VG

6

Total NAS établissements publics

86