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Article 15 AUTONOME (Décision du 12 novembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))

Article 15 AUTONOME (Décision du 12 novembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))


Dans la limite des attributions du Centre national des ponts de secours, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Michel Gaillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Mme Sabrina Landureau, technicienne supérieure en chef du développement durable.
M. Anthony Pruvost, ingénieur des travaux publics de l'Etat.