Dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Didier Bouny, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Mme Martine Vertet, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du pôle contrôle de gestion, pour les affaires relatives au contrôle de gestion du service de gestion de la route et des services routiers déconcentrés, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
M. Lionel Cuguillère, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
M. Willy Grand, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Mme Bernadette Tixier, PNT CETE classe A, adjointe au chef du bureau de la gestion, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
M. Bruno Coulhon, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la commande publique dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Mme Martine Corneloup, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des ressources humaines des services déconcentrés, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.