Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2015 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale statutaire des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)

L'arrêté du 1er octobre 2009 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé.