ANNEXE VII
MODALITÉS APPLICABLES AU TRANSPORT DE FRET
En vertu de l'article 3, paragraphe 6, du présent Accord, l'État d'accueil est tenu de prendre en charge l'ensemble des frais de transport, d'assurance et frais connexes afférents à l'expédition, entre le secrétariat ou tout bureau établi des Nations Unies et le site de la Conférence, et à la réexpédition de l'ensemble des fournitures et des équipements nécessaires à la bonne tenue de la Conférence. En vertu de l'article 11, paragraphe 2, du présent Accord [sic].
1. Modalités applicables au transport
a) Le transitaire devra être une société de transit international de marchandises en mesure d'assurer des opérations de transport international et national (par air, par mer, par route ou par voie ferrée).
b) Le transitaire devra être en mesure d'assurer le dédouanement et la manutention sur place des envois opérés par la CCNUCC et par les exposants.
c) Le transitaire assurera l'établissement des carnets ATA, des factures douanières et des documents nécessaires.
d) Le transitaire devra disposer d'un réseau mondial d'agents expérimentés et spécialisés pour traiter l'ensemble des envois adressés à Paris (France) pour les besoins de la Conférence.
e) Le transitaire devra offrir un ensemble complet de services de manutention de fret, dont la réception et la livraison des marchandises, leur déchargement du véhicule de transport par chariot élévateur et, après la conférence, leur collecte et leur rechargement à bord du véhicule de transport.
f) Le transitaire rassemblera et entreposera les caisses/boîtes vides et, après la conférence, les restituera si besoin est pour remballage et retour vers le pays d'origine.
2. Spécifications générales
a) Les équipements et matériels du Secrétariat destinés à être transportés seront dûment emballés dans des boîtes-classeurs solides (60 × 30 × 35 cm, poids jusqu'à 15 kg) ou dans des malles solides de divers formats. Ils seront déposés à des points centraux aux deux destinations et devront y être retournés. Les opérations d'emballage/déballage et de collecte et répartition sur place n'incomberont donc pas au transitaire.
b) Le transitaire assurera porte à porte l'enlèvement des marchandises dans les locaux de la CCNUCC à Bonn (Allemagne) et leur livraison au(x) site(s) de la conférence et vice versa, y compris leur chargement et leur déchargement.
c) Le transitaire affectera au chargement et à la livraison un nombre suffisant d'agents qualifiés et physiquement aptes ayant une connaissance suffisante de la langue anglaise. Il conviendra également de préciser les jours et horaires de travail ordinaires et hors norme, si cela peut avoir une incidence en termes de coûts.
d) Le transitaire désignera un agent de liaison / correspondant affecté à son siège, qui sera chargé de l'ensemble de l'organisation des opérations. Si ce service est assuré non par le transitaire mais par une entreprise partenaire, un autre correspondant de cette dernière sera chargé des questions opérationnelles.
e) Le responsable ou coordinateur du transitaire devra se concerter avec le correspondant désigné par le Secrétariat de la CCNUCC et donner des instructions complètes à son personnel avant chaque envoi.
f) Le transitaire fournira des véhicules appropriés à des cargaisons de diverses tailles et équipés de dispositifs de levage, notamment un camion à hayon hydraulique pouvant charger plus de 500 kg, et
g) Le transitaire fournira les équipements complémentaires tels que palettes, lève-palettes / chariots élévateurs, matériaux d'emballage et dispositifs de fixation de conteneurs et de mobilier, et chariots roulants. En outre, il devra fournir au moins un chariot élévateur et cinq lève-palettes d'une capacité de charge de 2.000 kg chacun.
3. Mode de transport
a) Le transitaire devra choisir le mode de transport le plus rapide, direct, économique et respectueux de l'environnement entre Bonn (Allemagne) et Paris (France) ainsi qu'entre Paris (France) et Bonn (Allemagne).
4. Dédouanement
a) Le transitaire devra être en mesure de procéder aux formalités administratives de dédouanement, en faisant clairement la distinction entre les marchandises destinées à être retournées au Secrétariat de la CCNUCC à Bonn (Allemagne) et celles qui sont destinées aux autres participants.
b) Le transitaire devra avoir l'expérience du traitement d'envois destinés à des conférences, foires commerciales ou autres manifestations de grande ampleur, et
c) Le transitaire devra avoir l'expérience du traitement d'envois pour le compte des Nations Unies, ainsi que de l'application des exonérations douanières et autres exemptions appliquées aux biens appartenant aux Nations Unies.
5. Indemnisation et assurance
a) Indemnisation intégrale du Secrétariat de la CCNUCC en cas de dommages à des biens lui appartenant ou de perte desdits biens causés par le transitaire, ainsi qu'en cas de retard ou de défaillance du transitaire.
b) Notamment au moyen d'une assurance couvrant intégralement tout dommage à des biens appartenant au Secrétariat de la CCNUCC ou toute perte desdits biens (équipements techniques, équipements de conférence et d'enregistrement, documents et fournitures de bureau, matériel d'exposition, etc.) au cours de leur transport, de leur enlèvement et/ou de leur livraison, et
c) Assurance couvrant intégralement la responsabilité civile.
6. Calendrier, poids, volume estimé et dates d'arrivée des envois
a) envoi n°1
Départ de :
Adresse 1 : UNFCCC Secretariat Haus Carstanjen, Martin-Luther-King-Str. 8, 53175 Bonn (Allemagne)
Adresse 2 : UNFCCC Secretariat Langer Eugen, Hermann-Ehlers-Str. 10, 53113 Bonn (Allemagne)
Adresse 3 : UNFCCC Secretariat Altes Hochhaus, Platz der Vereinten Nationen 1, 53113 Bonn (Allemagne)
Date d'enlèvement : lundi 26 octobre 2015
Date d'arrivée : au plus tard jeudi 29 octobre 2015
Adresse de livraison : Parc des expositions du Bourget, Place Charles Lindbergh, 93350 Le Bourget (France)
Poids estimé : 3 000 kg
Volume estimé : 10 m3
b) envoi n°2
Départ de :
Adresse 1 : UNFCCC Secretariat Haus Carstanjen, Martin-Luther-King-Str. 8, 53175 Bonn (Allemagne)
Adresse 2 : UNFCCC Secretariat Langer Eugen, Hermann-Ehlers-Str. 10, 53113 Bonn (Allemagne)
Adresse 3 : UNFCCC Secretariat Altes Hochhaus, Platz der Vereinten Nationen 1, 53113 Bonn (Allemagne)
Date d'enlèvement : vendredi 6 novembre 2015
Date d'arrivée : au plus tard lundi 9 novembre 2015
Adresse de livraison : Parc des expositions du Bourget, Place Charles Lindbergh, 93350 Le Bourget (France)
Poids estimé : 3 500 kg
Volume estimé : 20 m3
c) envoi n°3
Départ de :
Adresse 1 : UNFCCC Secretariat Haus Carstanjen, Martin-Luther-King-Str. 8, 53175 Bonn (Allemagne)
Adresse 2 : UNFCCC Secretariat Langer Eugen, Hermann-Ehlers-Str. 10, 53113 Bonn (Allemagne)
Adresse 3 : UNFCCC Secretariat Altes Hochhaus, Platz der Vereinten Nationen 1, 53113 Bonn (Allemagne)
Date d'enlèvement : jeudi 12 novembre 2015
Date d'arrivée : au plus tard lundi 16 novembre 2015
Adresse de livraison : Parc des expositions du Bourget, Place Charles Lindbergh, 93350 Le Bourget (France)
Poids estimé : 13 000 kg
Volume estimé : 25 m3
d) envoi n°4
Retour de : Parc des expositions du Bourget, Place Charles Lindbergh, 93350 Le Bourget (France)
Date d'enlèvement : lundi 14 décembre 2015
Date d'arrivée : au plus tard jeudi 17 décembre 2015
Livraison :
Adresse 1 : UNFCCC Secretariat Haus Carstanjen, Martin-Luther-King-Str. 8, 53175 Bonn (Allemagne)
Adresse 2 : UNFCCC Secretariat Langer Eugen, Hermann-Ehlers-Str. 10, 53113 Bonn (Allemagne)
Adresse 3 : UNFCCC Secretariat Altes Hochhaus, Platz der Vereinten Nationen 1, 53113 Bonn (Allemagne)
Poids estimé : 19 500 kg
Volume estimé : 55 m3