Article AUTONOME (Décret n° 2015-1471 du 10 novembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (ensemble douze annexes), signé à Paris le 20 avril 2015 et à Bonn le 27 mars 2015 (1))

ANNEXE VI(b)(1)
ESTIMATION DES FRAIS DIRECTS EN RAPPORT AVEC LA TENUE DE LA CONFÉRENCE HORS DU SIÈGE DU SECRÉTARIAT DE LA CCNUCC
Frais d'hébergement uniquement (en euros)

Notes :

(1) La moyenne des frais d'hébergement figurant au budget ci-dessus s'élève à 250,00 € par nuit, à confirmer par l'organisme désigné par l'État d'accueil à cette fin.

(2) Les frais d'hébergement portent sur 566 chambres d'hôtel, nombre estimé nécessaire au Secrétariat, et seront pris en charge par le Gouvernement de la République française. Ce nombre de chambres d'hôtel ne comprend pas les chambres nécessaires au Secrétaire général des Nations Unies et à son équipe, à l'équipe de l'Assemblée générale des Nations Unies ni aux autres chambres nécessaires au secrétariat, qui devront être financées par d'autres moyens.
(3) Prière de consulter la note 2 de l'Annexe VI(a).