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Article AUTONOME (Décret n° 2015-1471 du 10 novembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (ensemble douze annexes), signé à Paris le 20 avril 2015 et à Bonn le 27 mars 2015 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2015-1471 du 10 novembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (ensemble douze annexes), signé à Paris le 20 avril 2015 et à Bonn le 27 mars 2015 (1))


ANNEXE VI(a) (1)
ESTIMATION DES FRAIS DIRECTS EN RAPPORT AVEC LA TENUE DE LA CONFÉRENCE HORS DU SIÈGE DU SECRÉTARIAT DE LA CCNUCC


Rubrique budgétaire (intitulé)
Coût par
rubrique
du budget
en euros
Coût total
en euros

Déplacements (transport et faux frais au départ et à l'arrivée)

Personnel de la CCNUCC (Bonn)
151.054

Personnel des Services de conférence des Nations Unies (2)
-

Personnel des Services de conférence des Nations Unies (équipe complémentaire)
18.774

Personnel de sécurité des Nations Unies
142.141
311.969

Indemnités journalières de subsistance

Personnel de la CCNUCC
841.225

Personnel des Services de conférence des Nations Unies (2)
-

Personnel des Services de conférence des Nations Unies (équipe complémentaire)
38.456

Personnel de sécurité des Nations Unies
283.487
1.163.168

Fret et frais connexes

Frais d'expédition de la CCNUCC, assurance et frais divers compris
167.580

Frais d'expédition des Services de conférence des Nations Unies, assurance et frais divers compris (2)
-

Frais d'expédition des Services de sécurité des Nations Unies, assurance et frais divers compris
30.870
198.450

Diffusion en ligne

Diffusion en ligne
141.546
141.546

Missions préparatoires

Déplacements (transport et faux frais au départ et à l'arrivée)
39.627

Indemnités journalières de subsistance
91.688
131.315

Autres :

Frais de personnel

Remplacement et heures supplémentaires du personnel de sécurité des Nations Unies
441.000

Personnel temporaire des Services de conférence
197.246
638.245

Équipements et fournitures

Équipements et fournitures
35.280
35.280

SOUS-TOTAL 1
2.619.973

Imprévus (10 % du sous-total 1)
261.997

SOUS-TOTAL 2
2.881.970

Frais d'administration (5 % du sous-total 2)
144.099

TOTAL GÉNÉRAL (EUR)
3.026.069


Notes :


(1) Les postes de dépense ci-dessus reposent sur les dispositions de l'instruction administrative n° ST/AI/342 des Nations Unies régissant les modalités des conférences accueillies par les États, y compris l'élaboration de leur budget. Les montants sont estimés en euros en fonction de la situation à la date du 1er février 2015 et sont susceptibles d'être modifiés.


(2) Les frais initiaux encourus par les Services de conférence des Nations Unies sont compensés par la contribution du Gouvernement de la République française aux frais d'hébergement. Tout solde en faveur du Gouvernement de la République française sera signalé et fera l'objet de remboursement.