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Article AUTONOME (Décret n° 2015-1471 du 10 novembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (ensemble douze annexes), signé à Paris le 20 avril 2015 et à Bonn le 27 mars 2015 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2015-1471 du 10 novembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (ensemble douze annexes), signé à Paris le 20 avril 2015 et à Bonn le 27 mars 2015 (1))


ANNEXE V
DÉSIGNATIONS ADMISES ET NORMES APPLICABLES À LA SIGNALÉTIQUE


Désignation intégrale : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Désignation abrégée : Convention sur les changements climatiques
2e appellation de référence : La Convention
Acronyme : CCNUCC
Désignation intégrale : Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto
Désignation abrégée : Secrétariat chargé des changements climatiques
2e appellation de référence : Le Secrétariat
Acronyme : néant
Désignation intégrale : Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Désignation abrégée : Protocole de Kyoto
2e appellation de référence : Le Protocole
Acronyme : néant
À modifier [sic] :
Désignation intégrale : Vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Désignation abrégée : Conférence des Parties à la CCNUCC
2e appellation de référence : La Conférence des Parties
Acronyme : COP 21
Désignation intégrale : Onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto
Désignation abrégée : Réunion des Parties au Protocole de Kyoto
2e appellation de référence : Réunion des Parties
Acronyme : CMP 11
Désignation usuelle : Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (à employer uniquement dans les bulletins d'information destinés au public pour désigner à la fois la Conférence des Parties à la CCNUCC et la Réunion des Parties au Protocole de Kyoto)
Acronyme : COP 21 / CMP 11
Désignation intégrale : Le Gouvernement de la République française
Désignation abrégée : Le Gouvernement
Aux fins de communication et d'information, la conférence est désignée comme « Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de 2015 à Paris ».