Article 23 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville.
L'arrêté du 14 juin 2011 relatif à la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville est abrogé.