Comité national de santé publique.
Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L'article L. 1413-1 est abrogé ;
2° A l'article D. 1417-17, les mots : « et après avis du Comité national de santé publique institué à l'article L. 1413-1 » sont abrogés ;
3° La section 2 du chapitre III du titre Ier du livre IV de la première partie du même code (partie réglementaire) est abrogée.