Article 19 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales.
L'article 6 du décret du 2 février 2012 susvisé est abrogé.