Article 18 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Groupes d'experts chargés d'étudier les transports des matières nucléaires et la protection des installations et établissements.
L'article R. 1333-15 du code de la défense est abrogé.