Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités.
1° L'article 51 de la loi du 10 août 2007 susvisée est abrogé.
2° Le décret n° 2008-72 du 23 janvier 2008 instituant le comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités est abrogé.