Comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales.
I. - Le décret n° 2001-139 du 12 février 2001 portant création du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales est abrogé.
II. - Le décret du 20 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 7° de l'article 5, les mots : « du conseil scientifique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales institué par le décret n° 2001-139 du 12 février 2001 » sont remplacés par les mots : « du directeur général de la recherche et de l'innovation » ;
2° Au 8° de l'article 9, les mots : « du président du conseil scientifique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales » sont remplacés par les mots : « du directeur général de la recherche et de l'innovation » ;
3° Au 4° de l'article 14, les mots : « du conseil scientifique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales institué par le décret n° 2001-139 du 12 février 2001, désignés par le président de ce conseil » sont remplacés par les mots : « désignés par le directeur général de la recherche et de l'innovation ».