Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Comité de suivi de l'application du règlement EMAS.
L'arrêté du 20 juin 2002 portant création du comité de suivi de l'application du règlement EMAS est abrogé.