Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves conservateurs dont la scolarité est en cours à la date de sa publication.