Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2015 déterminant pour l'année 2015 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat)

Pour l'année 2015, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :

- ministère de la culture et de la communication : 8 568 825 € ;
- ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 098 743 €.