Article 3 AUTONOME (Décision du 29 octobre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet))
Article 3 AUTONOME (Décision du 29 octobre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet))
La présente décision abroge les articles 2 et 3 de la décision du 22 janvier 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).