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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)


Après l'article 27 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, il est inséré un article 27-1 ainsi rédigé :


« Art. 27-1.-I.-Sous l'autorité du délégué aux réserves de la gendarmerie, la délégation aux réserves de la gendarmerie :
«-participe à l'élaboration de la politique d'emploi des réservistes ;
«-assure la gestion et l'administration des réservistes de la gendarmerie nationale ;
«-évalue les besoins financiers des unités et organismes centraux ;
«-assure l'exécution et le suivi du budget de la réserve, il pilote et suit la formation des réservistes. »
« II.-La délégation aux réserves de la gendarmerie est constituée des bureaux suivants :
«-le bureau du budget, de l'emploi et de la formation ;
«-le bureau des ressources humaines. »