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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)


Après l'article 25 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, il est inséré un article 26 ainsi rédigé :


« Art. 26.-I.-La sous-direction de l'organisation et des effectifs propose la politique à mener en matière d'organisation, d'effectifs et de dotation des formations.
« II.-La sous-direction de l'organisation et des effectifs est constituée des bureaux suivants :
«-le bureau des effectifs et des référentiels ;
«-le bureau de l'organisation ;
«-le bureau des études d'organisation. »