Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)


L'article 19 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
«-met en œuvre les procédures et le suivi du contrôle interne des ressources humaines dans le domaine de la solde et participe à la veille règlementaire. » ;
2° Le quatrième alinéa du II est supprimé.