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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)


L'article 18 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier aliéna est complété par la phrase : « Elle comprend en outre la mission du système d'information Agorha. » ;
2° Il est ajouté à l'article 18 les dispositions suivantes :
« La direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale élabore et conduit, dans une dimension interministérielle, la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale. Elle est à ce titre chargée d'assurer le recrutement, la formation, la gestion ainsi que l'accompagnement statutaire et social des personnels militaires de la gendarmerie nationale. Dans ces domaines, elle connaît de toutes les questions d'ordre juridique qui intéressent ces personnels ainsi que celles relatives aux effectifs et à la solde. »