Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Au premier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, les mots : « la sous-direction de l'organisation et des effectifs, » sont supprimés.