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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)


Le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
«-le délégué aux réserves de la gendarmerie est chargé des questions relatives aux réserves de la gendarmerie nationale. Il participe à l'élaboration de la politique des réserves de la gendarmerie en liaison étroite avec les directeurs. Il est également le conseiller du major général. »