Article 1 AUTONOME (Décision du 9 septembre 2015 modifiant la décision du 30 janvier 2015 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique)

A l'article 1 de la décision du 30 janvier 2015, lire « RC-09 » à la place de « RC-01 ».
(Le reste est inchangé.)