Sans préjudice des autorisations délivrées aux établissements partenaires, le centre hospitalier universitaire de Toulouse (hôpital Paule de Viguier), en sa qualité de support juridique et coordinateur du centre de ressources biologiques Germethèque composé des centres hospitaliers universitaires de Toulouse (hôpital Paule de Viguier, CECOS), Marseille (laboratoire de biologie de la reproduction), Grenoble (Hôpital couple enfant, CECOS), Clermont-Ferrand (CECOS), Tenon (Paris, service de biologie de la reproduction), Rennes (Hôpital sud, CECOS), Lille (hôpital André Calmette, laboratoire de spermiologie), Strasbourg (CECOS), Bordeaux (maternité Pellegrin, CECOS), Cochin (Paris, CECOS) et Rouen (hôpital Charles Nicole, CECOS), est autorisé à conserver, dans le cadre du centre de ressources biologiques Germethèque et dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation et la convention cadre de partenariat scientifique annexée à la présente décision et dans les limites des compétences qui lui sont conférées par cette convention, des embryons humains dans les locaux de chacun des onze sites mentionnés au présent article.