Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à la commission permanente et à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique)

I. - Après le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 mai 2011, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Si, lors de cette élection, un collège n'a pas pu pourvoir tous les sièges auxquels il a droit, une élection complémentaire est organisée à l'occasion de la plus prochaine réunion de l'assemblée plénière, avec appel à candidatures sur place et sans possibilité de vote par procuration ».
II. - Au deuxième alinéa, qui devient le troisième, après les mots : « en cas de démission »,sont ajoutés les mots : « ou de décès ».
III. - Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Si, lors de cette nouvelle élection, un collège n'a pas pu pourvoir tous les sièges auxquels il a droit, une élection complémentaire est organisée, selon les mêmes modalités, à l'occasion de la réunion suivante de l'assemblée plénière. »