Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :
I. - Association ANAIS (61008 Alençon)
Protocole d'accord du 5 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
II. - ADAPA (64100 Bayonne)
Accord d'entreprise du 9 mai 2014 relatif à l'attribution d'une indemnité différentielle.
III. - Association Moissons nouvelles (75015 Paris)
Accord d'entreprise du 18 mai 2015 relatif à la complémentaire santé.
IV. - Fondation Saint-Jean-de-Dieu (75015 Paris)
Accord d'entreprise du 21 mai 2015 relatif à la prise en charge du délai de carence.