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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche)


L'arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche est abrogé à compter du 1er septembre 2016.