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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche)


1° Une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du ou des modules ;
2° Toute attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.