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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2015 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2015 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger)


L'arrêté du 4 août 2015 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.