L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par trois alinéas ainsi rédigés :
« - fermeture du site de Trouville-sur-Mer et repositionnement des agents sur le site de Lisieux, et regroupement des agents du service “application du droit des sols” du site de Bayeux sur le site de Caen de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados ;
« - restructuration du pôle “application du droit des sols” d'Argenton-sur-Creuse et des pôles territoriaux du Blanc et de La Châtre de la direction départementale des territoires de l'Indre ;
« - fermeture de l'antenne de Commercy et redéploiement des agents sur le site de Bar-le-Duc de la direction départementale des territoires de la Meuse. »