Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2015 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle des personnels navigants)

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par le dit avenant.