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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2015 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle des personnels navigants)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2015 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle des personnels navigants)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives des personnels navigants, les dispositions de l'avenant n° 2 du 11 décembre 2013 à l'accord relatif à la formation professionnelle des personnels navigants.