Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 9 novembre 2015, l'arrêté du 25 avril 2013 portant nomination des membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction est modifié comme suit :
« Sont nommés membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation :
En tant que représentante du ministre chargé du logement :
Mme Clémentine Pesret, sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, en remplacement de Mme Sylvie Ravalet. »