Article 3 AUTONOME (Décision du 4 novembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale))
Article 3 AUTONOME (Décision du 4 novembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale))
La présente décision abroge les articles 1er et 4 de la décision du 22 janvier 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).