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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur)


La compensation en temps d'une astreinte ou d'une intervention s'effectue selon les modalités suivantes :
Compensation d'astreinte de sécurité :
1 journée et demie pour une semaine d'astreinte complète.
1 journée pour une astreinte du vendredi soir au lundi matin.
1 demi-journée pour une astreinte du lundi matin au vendredi soir.
1 demi-journée pour un samedi, un dimanche ou un jour férié.
2 heures pour une nuit de semaine.
Compensation d'intervention effectuée pendant une astreinte de sécurité :
Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une intervention correspondent au nombre d'heures de travail effectif majoré de 10 % pour les heures effectuées les jours de semaine ainsi que les samedis ou majoré de 25 % pour les heures effectuées les nuits, les dimanches et les jours fériés.