Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale)


La liste des organismes figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 7 juin 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale est ainsi modifiée :


ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances

MONTANT
maximal
de l'avance
(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Région de gendarmerie d'Ile-de-France, à Paris

1 900 000

Le préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, à Paris

Région de gendarmerie d'Aquitaine, à Bordeaux

2 450 000

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais, à Lille

1 050 000

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, à Lille (Nord)

Région de gendarmerie de Rhône-Alpes, à Lyon

1 950 000

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, à Lyon (Rhône)

Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Marseille

1 100 000

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, à Marseille (Bouches-du-Rhône)

Région de gendarmerie de Lorraine, à Metz

2 050 000

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Est, à Metz (Moselle)

Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe, à Saint-Claude

16 000

Le préfet de la Martinique, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour les Antilles à Fort-de-France (Martinique)

Commandement de la gendarmerie de la Guyane, à Cayenne

125 000

Le préfet de la Guyane, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour la Guyane à Cayenne

Commandement de la gendarmerie de la Martinique, à Fort-de-France

21 000

Le préfet de la Martinique, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour les Antilles à Fort-de-France (Martinique)

Commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa

87 500

Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa

Commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française, à Papeete

20 000

Le haut-commissaire de la République en Polynésie française, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour la Polynésie française à Papeete

Commandement de la gendarmerie de La Réunion, à Saint-Denis

100 000

Le préfet de La Réunion, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour le sud de l'océan Indien de La Réunion, à Saint-Denis

Commandement de la gendarmerie de Mayotte, à Pamandzi

20 000

Le préfet de La Réunion, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour le sud de l'océan Indien de La Réunion, à Saint-Denis

Garde républicaine, à Paris (1)

5 000

Le préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris

(1) Concernant la seule régie de la garde républicaine, à l'occasion des déplacements saisonniers, une avance complémentaire peut être octroyée sur la demande du régisseur. Elle est reversée à l'issue du règlement de la totalité des frais générés par le déplacement.