La liste des organismes figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 7 juin 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale est ainsi modifiée :
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ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE de recettes et d'avances |
MONTANT maximal de l'avance (en euros) |
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
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Région de gendarmerie d'Ile-de-France, à Paris |
1 900 000 |
Le préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, à Paris |
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Région de gendarmerie d'Aquitaine, à Bordeaux |
2 450 000 |
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) |
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Région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais, à Lille |
1 050 000 |
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, à Lille (Nord) |
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Région de gendarmerie de Rhône-Alpes, à Lyon |
1 950 000 |
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, à Lyon (Rhône) |
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Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Marseille |
1 100 000 |
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, à Marseille (Bouches-du-Rhône) |
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Région de gendarmerie de Lorraine, à Metz |
2 050 000 |
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Est, à Metz (Moselle) |
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Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe, à Saint-Claude |
16 000 |
Le préfet de la Martinique, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour les Antilles à Fort-de-France (Martinique) |
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Commandement de la gendarmerie de la Guyane, à Cayenne |
125 000 |
Le préfet de la Guyane, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour la Guyane à Cayenne |
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Commandement de la gendarmerie de la Martinique, à Fort-de-France |
21 000 |
Le préfet de la Martinique, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour les Antilles à Fort-de-France (Martinique) |
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Commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa |
87 500 |
Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa |
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Commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française, à Papeete |
20 000 |
Le haut-commissaire de la République en Polynésie française, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour la Polynésie française à Papeete |
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Commandement de la gendarmerie de La Réunion, à Saint-Denis |
100 000 |
Le préfet de La Réunion, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour le sud de l'océan Indien de La Réunion, à Saint-Denis |
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Commandement de la gendarmerie de Mayotte, à Pamandzi |
20 000 |
Le préfet de La Réunion, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour le sud de l'océan Indien de La Réunion, à Saint-Denis |
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Garde républicaine, à Paris (1) |
5 000 |
Le préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris |
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(1) Concernant la seule régie de la garde républicaine, à l'occasion des déplacements saisonniers, une avance complémentaire peut être octroyée sur la demande du régisseur. Elle est reversée à l'issue du règlement de la totalité des frais générés par le déplacement. |
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