ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre de la conférence sur le climat COP 21, il est créé une zone interdite temporaire dans la région du Bourget, identifiée ZIT Rouge.
2. ZIT Biscarrosse
2.1. Limites latérales
Cercle de 5,4 Nm (10 km) de rayon centré sur :
48° 56' 37'' N - 002° 25' 51'' E à l'exclusion de la LF-P 23 Paris.
2.2. Limites verticales
De la surface à 5 000 ft (1 524 m) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du mardi 24 au samedi 28 novembre 2015 de 11 h 30 à 15 h 30 et du lundi 30 novembre au mardi 15 décembre 2015 de 00 h 00 à 23 h 59.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration interdite, à l'exception des activités suivantes :
- des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie et de la sécurité civile ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions ;
- des aéronefs de la santé, vols de recherche, d'assistance, d'évacuation sanitaire et de sauvetage, aéronefs devant intervenir pour des raisons techniques et de sécurité dans la zone. Accréditation par la préfecture de la Seine-Saint-Denis nécessaire ;
- des aéronefs en provenance ou à destination du Bourget accrédités par la préfecture de la Seine-Saint-Denis et se conformant aux dispositions énoncées aux chapitres ci-après ;
- des arrivées et départs IFR de Charles-de-Gaulle.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.