Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1456 du 9 novembre 2015 modifiant le décret n° 2008-1113 du 29 octobre 2008 relatif à l'indemnité pour activités militaires spécifiques allouées en cas de départ sans droit à pension)

Dans l'article 1er du même décret, les mots : « sans droit à pension et affiliés rétroactivement au régime général de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « avant quinze ans de services effectifs ».