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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration)


Les modalités d'organisation du concours externe, du concours interne et du troisième concours sont fixées, chaque année, par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique fixe les dispositions relatives aux règles de discipline des épreuves des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.