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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux conclus dans le secteur de la métallurgie)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux conclus dans le secteur de la métallurgie)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire du 23 octobre 1989 (n° 1564), les dispositions de :


- l'avenant relatif aux salaires (3 barèmes annexés), conclu le 8 juin 2015 (BOCC 2015/37), à ladite convention collective.