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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux conclus dans le secteur de la métallurgie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux conclus dans le secteur de la métallurgie)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente (n° 2630), les dispositions de :


- l'avenant relatif aux TGA et aux RMH (barèmes annexés), conclu le 28 mai 2015 (BOCC 2015/35), à ladite convention collective.